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FAUBOURG 23 SARL
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Legislation applicable y juridiction
Les relations établies entre FAUBOURG 23 SARL et l’Utilisateur seront dirigées par ce qui est convenu dans la réglementation en vigueur quant à la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas pour lesquels la réglementation prévoit la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, les conditions particulières de l’offre correspondante n’indiquant pas autre chose, FAUBOURG 23 SARL et l’Utilisateur, avec renoncement expres à n’importe quelle autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettent aux Tribunaux de la ville de Paris, province de Paris, France.
Propriété intellectuelle et Industrielle
Tous les contenus, éléments et information auxquels peut avoir accès l’Utilizateur au travers du website sont exposés aux droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, marques déposées, copyright au titre de FAUBOURG 23 SARL ou de tiers qui soient titulaires de ceux-ci et qui ont une licence de FAUBOURG 23 SARL. Cet accès ne permet pas aux Utilisateurs l’altération, modification, décompilation, exploitation, publication, distribution ou communcation publique ou n’importe quel autre droit qui corresponde au titulaire de ceux-ci, sans compter sur l’authorisation préalable de FAUBOURG 23 SARL.
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Thawte Security certifie la sécurité des transmissions.
Politique de privacité et protection de données
A. Navigation anonyme au travers de la page web
FAUBOURG 23 SARL., société titulaire du website www.hotelpulitzer.com obtient et conserve seulement les informations suivantes à propos des visiteurs de notre website:
a. le nom du domaine du fournisseur (PSI) et/ou adresse IP qui donne accès au net. Ainsi nous pouvons élaborer des statistiques sur les pays et serveurs qui visitent plus fréquemment notre page web.
b. La date et l’heure d’accès a notre website. Cela nous permet de connaître les heures de plus grosse affluence et faire les réglages précis pour éviter les problèmes de saturation à nos heures de pointe.
c. El URL qui a remis l’Utilisateur a notre website. Grâce à cette information, nous pouvons connaître l’efficacité de nos banners et links qui remettent à notre serveur. Ainsi nous pouvons favoriser ceux qui offrent les meilleurs résultats.
d. Le nombre de visiteurs / jour de chaque section. Cela nous permet de connaître les zones qui ont le plus de succès et améliorer leer contenu pour que les
Utilisateurs obtiennent un résultat plus satisfaisant.
L’information obtenue est absoluement anonyme, et en aucun cas ne peut être associée à un utilisateur concret et identifié.
B. Navigation avec cookies
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a. La date et heure de la dernière visite de l’Utilisateur à notre website
b. Le design de contenus que l’Utilisateur a choisi durant sa première visite à notre site web.
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C. Exécution de la Loi Organique sur la Protection des Données de Caractère Personnel
FAUBOURG 23 SARL, société de nationalité espagnole ayant son domicile social au 23, rue du Faubourg Montmartre à Paris (France), est titulaire du website www.hotelpulitzer.com.
En accord avec la réglementation en vigueur en matière de protection de données, de services de la société de l’information et de comerse eléctronique, l’Utilisateur accepte que ses cordonnées aportées au moment de la reservation ou de l’enregistrement, soient incorporées à des fichiers (au titre de FAUBOURG 23 SARL) dans le but de faciliter la prestation des services demandés, pour la correcte identification des Utilisateurs qui sollicitent des services personalisés via www.hotelpulitzer.com, pour la réalisation d’études statistiques des utilisateurs enregistrés dans www.hotelpulitzer.com qui permettent de concevoir des améliorations des services prêtés, pour la gestion des tâches basiques administratives, pour mantenir l’Utilisateur informé, autant par courrier electronique que par un autre moyen de communication, de nouveautés, produits et services relatifs à l’Hotel Pulitzer Paris ou à de tierces entreprises collaboratrices.
Dans le cas de communication commerciale par le biais de courrier eléctronique ou moyen équivalent, l’Utilisateur donne son consentement express à l’envoi de publicité par le biais de email (ou moyen équivalent) Ainsi, l’Utilisateur donne son consentement à FAUBOURG 23 SARL pour céder ses cordonnées au reste des entreprises appartenant à Grupo Regina Hoteles dans le seul but d’améliorer la prestation de services pactés, tout en respectant la loi espagnole sur la protection des données de caractère personnel.
FAUBOURG 23 SARL s’engage à accomplir, d’une part, ses obligations de secret en ce qui concerne les données de caractère pesonnel et, d’autre part, son devoir de les traiter de manière confidencielle. Elle assume donc les mesures de nature technique, d’organisation, et de sécurité nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou accès non authorisé, en accord avec ce qui est établi dans la Loi Organique sur la Protection de Données de Caractère Personnel ainsi que dans la législation applicable.
Tout Utilisateur enregistré dans le website peut, à tout moment, exercer le droit à accéder, rectifier ou annuler ses cordones, par le biais d’une demande écrite envoyée à: FAUBOURG 23 SARL. – 23, rue du Faubourg Montmartre – 75009 PARIS (France) ou en écrivant un email à info@hotelpulitzer.com en indiquant dans le sujet : “modification/annulation des coordonnées.